Rapport de transparence

1. Demandes reçues

Depuis le lancement du service jusqu'au 1er novembre 2026 :

• Réquisitions d'autorités judiciaires ou de police camerounaises reçues : 0.
• Demandes d'autorités étrangères (via la coopération judiciaire internationale) reçues : 0.
• Demandes informelles (sans réquisition valable) reçues : 0.
• Demandes ayant donné lieu à une communication totale : 0. Partielle : 0. Refus : 0.
• Comptes concernés par une communication de données : 0.
• Demandes d'interception, de surveillance ou d'affaiblissement du chiffrement : 0 — nous serions de toute façon dans l'incapacité technique d'y donner suite.

2. Ce que nous pourrions communiquer

Sur réquisition valable visant un compte identifié, nous ne pouvons communiquer que les données énumérées à la section 1 de notre procédure de réponse aux réquisitions judiciaires : identifiant du compte, dates, données d'abonnement et références de paiement, métadonnées d'appareil, volume de données agrégé. Nous ne détenons ni le contenu du trafic, ni les sites visités, ni les requêtes DNS, ni l'horodatage des connexions individuelles, ni votre adresse IP en clair : ces informations ne peuvent donc être produites pour personne.

3. Méthode

Toute demande reçue est enregistrée dans un registre interne (date, autorité, fondement légal, périmètre, réponse apportée). Les chiffres ci-dessus sont établis à partir de ce registre. Une demande reçue mais encore en cours d'examen à la date du rapport est comptée comme reçue, et sa réponse figure dans l'édition suivante.

4. Engagement

Ce rapport est mis à jour au moins tous les six mois (prochaine édition prévue au plus tard le 1er mai 2027), et sans délai si un changement de législation ou une demande inhabituelle l'exige. Nous ne modifierons jamais notre politique sans journaux de navigation à la demande d'un tiers sans l'annoncer publiquement sur cette page.

5. Contact

Questions sur ce rapport : LTC GROUP SARL — privacy@kolavpn.site.