Dernière mise à jour : 3 août 2026
Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès au service Kola VPN et son utilisation. En créant un compte ou en utilisant le service, vous les acceptez sans réserve.
1. Objet
Les présentes conditions encadrent la relation entre LTC GROUP SARL, éditeur du service Kola VPN (« nous »), et toute personne qui crée un compte ou utilise le service (« vous »). Elles définissent les droits et obligations de chacun. Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes.
2. Définitions
« Service » désigne l'application Kola VPN et l'infrastructure permettant d'établir une connexion réseau privée virtuelle. « Compte » désigne l'espace personnel créé lors de l'inscription. « Forfait » désigne une formule d'abonnement payante. « Appareil » désigne un terminal (Android, iOS, macOS ou Windows) relié à votre compte. « Essai gratuit » désigne la période d'évaluation limitée offerte aux nouveaux comptes.
3. Inscription et compte
L'inscription requiert un numéro de téléphone ou une adresse e-mail valide et la définition d'un mot de passe. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies, de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Un compte est strictement personnel : le partage des identifiants avec des tiers est interdit. Vous devez disposer de la capacité juridique de contracter.
4. Abonnements, prix et paiement
Le service est proposé via un essai gratuit, puis des forfaits payants libellés en francs CFA (XAF) : mensuel 5 000, trimestriel 10 000, semestriel 18 000 et annuel 30 000. Chaque forfait autorise un nombre d'appareils simultanés : 2 pour le mensuel, 3 pour le trimestriel, 5 pour le semestriel et l'annuel. Les paiements sont traités par nos prestataires (Mobile Money et carte bancaire via Stripe). Les abonnements sont souscrits pour la durée choisie ; sauf indication contraire au moment de l'achat, ils ne se renouvellent pas automatiquement. Les prix peuvent évoluer, sans effet sur un abonnement déjà payé.
5. Utilisation du service
Le service vous est concédé pour un usage personnel et licite. Il ne garantit ni l'anonymat absolu ni l'accès à un contenu déterminé. Vous êtes seul responsable de la conformité de votre utilisation aux lois qui vous sont applicables. Le service applique une politique d'usage équitable : la consommation est mesurée mais les forfaits payants ne sont pas plafonnés en volume ; l'essai gratuit est limité à 3 jours ou 20 Go, selon la première limite atteinte.
6. Politique d'usage acceptable
Il est interdit d'utiliser le service pour : commettre une infraction ou porter atteinte aux droits d'autrui ; diffuser des logiciels malveillants ou du spam, ou mener des attaques réseau ; tenter de contourner les limites techniques, revendre ou partager l'accès ; ou toute activité de nature à dégrader le service pour les autres utilisateurs. Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte, sans remboursement.
7. Durée et résiliation
Le contrat prend effet à la création du compte et se poursuit tant qu'un forfait est actif. Vous pouvez cesser d'utiliser le service et demander la suppression de votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement aux présentes, notamment à la politique d'usage acceptable. La résiliation n'ouvre pas droit au remboursement de la période en cours, sauf disposition légale impérative contraire.
8. Disponibilité et responsabilité
Nous nous efforçons d'assurer la continuité du service mais ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue : des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cause indépendante de notre volonté. Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité est limitée au montant payé au titre de l'abonnement concerné et ne saurait couvrir les dommages indirects.
9. Propriété intellectuelle
L'application, la marque « Kola VPN », les logos et l'ensemble des éléments du service sont protégés et demeurent notre propriété ou celle de nos concédants. Les composants tiers et logiciels libres intégrés restent soumis à leurs licences respectives. Aucune disposition des présentes ne vous transfère de droit de propriété intellectuelle au-delà du droit d'utiliser le service.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit camerounais. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action ; à défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du siège de LTC GROUP SARL, sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions : LTC GROUP SARL — support@kolavpn.site.